La "Close corporation"

On la confond souvent avec la S corporation, peut-être parce qu'elles sont toutes deux limitées à 35 actionnaires. On confond aussi souvent avec une "closely held corporation" qui signifie seulement que c'est une société gérée en général par ses actionnaires peu nombreux.

La Close Corporation est une société qui a un statut juridique propre. Elles ne concernent que 2% des sociétés en Californie. En gros, la Close Corporation exige moins de formalités et les pertes et profits peuvent être imputés aux actionnaires comme ils l'ont décidé (comme dans un partnership) et non en fonction du montant de leurs actions (comme dans une C corporation) . Elle est souvent utilisée pour des montages financiers complexes.

Comme elle est très peu utilisée, nous passerons tout de suite à :

La LLC corporation

C'est une forme juridique nouvelle en Californie puisqu'elle a été créée au milieu de l'année 94. Elle existait dans d'autres Etats et particulièrement en Floride où elle a commencé en 82. Cependant, très peu ont été créées jusqu'en 92. En effet, leur statut au niveau "partnership" n'était pas vraiment reconnu par les taxes fédérales. En 92, un nouveau "ruling" a précisé les choses et maintenant que 47 Etats ont adopté cette forme de société, il est devenu plus intéressant de l'adopter.

Les LLC devraient constituer un mélange de C corporation et de Partnership. La LLC a la souplesse et la flexibilité de la Partnership et les associés appelés "members" ont une très grande latitude dans la rédaction du contrat, ou "operative Agrement", de la LLC. Les "Articles of Incorporation" sont appelés "Articles of Organisation". Ils doivent aussi être déposés auprès du Secretary of State. Les Directors deviennent des "Managers".

L'operative agreement peut être écrit ou oral. Il est recommandé de l'écrire. Sinon, les modalités d'organisation de la LLC prévues par la loi s'appliqueront automatiquement.

Cette société peut être traitée fiscalement comme une Partnership .