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Avantages ?
- Vous pouvez créer votre
société et faire du business aux U.S.
même si vous n'êtes pas officiellement "resident".
- Votre responsabilité n'est
pas engagé au delà du capital versé.
- Une corporation continue d'exister
même après le décès de "shareholder".
- Une affaire "incorporated" peut
paraître plus sérieuse qu'un simple proprietorship.
Cela peut être utile quand vous cherchez du capital.
- Les actionnaires qui deviennent
des employés peuvent déduire des frais
de fonctionnement, les charges sociales, des plans de
retraite, des assurances etc.
- L'année fiscale peut commencer
quand les actionnaires le désirent, ce qui peut
être un outil de gestion pratique.
Inconvénients
?
-
C'est un peu plus
lourd de montage et de gestion. Mais les formalités
obligatoires peuvent se réduire à un meeting
annuel des actionnaires. Le tout sous une forme qui
peut être tout à fait standard.
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Une bonne comptabilité
est nécessaire mais ne l'est-elle pas pour tout
business sérieux ?
-
Vous devrez payer
800$ à l'Etat de Californie même si vous
faites des pertes.
-
Il y a double imposition
car les actionnaires n'ont pas "d'avoir fiscal".
La "S" corporation
Ce n'est pas une entité
juridique distincte mais simplement une option fiscale d'une
C corporation qui a d'autres avantages et inconvénients.
Il ne faut pas confondre avec une "Close Corporation".
Voici les avantages et
les inconvénients d'une S corporation.
Avantages ?
- Le régime fiscal supprime
la double imposition. Les profits et pertes sont reportés
sur votre impôt personnel en proportion des parts
que vous possédez. C'est particulièrement
intéressant au début d'une affaire qui
fait des pertes et que vous ayez un salaire par ailleurs.
Inconvénients
?
-
On ne peut pas avoir
d'actionnaires qui ne soient pas légalement "résidents".
C'est pour beaucoup d'entre nous un point important.
-
Le nombre des actionnaires
est limité à 35.
-
On ne peut déduire
les assurances accident, santé, plans de retraite,
"stock ownership plan" etc.
-
L'Etat de Californie,
et d'autres, impose une taxe de 1.5% sur les bénéfices
de la S corporation.
-
L'année fiscale
doit, sauf exceptions bien précises, être
l'année calendaire.
-
Une société
ne peut être actionnaire. La S corporation ne
peut posséder plus de 80% d'une autre société.
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