Vous avez décidé de monter votre affaire. Vous avez une idée que vous pensez féconde, une clientèle intéressée par votre produit ou service, les fonds nécessaires pour démarrer. Il ne vous manque plus que votre cadre juridique qui va vous permettre d'exercer votre business en toute légalité. Là aussi il vous est nécessaire de connaître les différents types de juridiction qui vous sont proposés aux U.S. et particulièrement en Californie.

Etant donné que vous allez adopter une structure juridique pour un temps certain et qu'il serait souvent coûteux de changer ou de défaire, il vaut mieux réfléchir avant de se précipiter chez votre avocat. En effet, comprendre et connaître (superficiellement) les possibilités vont vous permettre de réfléchir calmement à vos besoins et de choisir l'environnement juridique qui vous convient le mieux. Notre but est de vous aider à monter une affaire et nous pensons d'abord aux petits investisseurs et non aux grosses sociétés.

Vous avez le choix entre ces principales structures :

Nous allons en étudier, superficiellement, les avantages et les inconvénients. Cela vous aidera peut-être à orienter votre choix pour en parler à votre avocat qui pourra répondre à vos demandes de détails, de précisions et de conseils et vous permettra de mieux comprendre ses avis. Nous étudions particulièrement les formes juridiques de la Californie mais à part quelques détails et des taxations d'État différents, les principes restent les mêmes sur tout le territoire des Etats-Unis. 

D'abord un mot sur un terme que l'on entend souvent, le "D.B.A." ou Doing Business As. C'est le dépôt d'un nom, cela vous permet simplement de ne pas utiliser votre nom d'Etat Civil ou même le nom de votre société pour faire vos affaires, ouvrir votre compte en banque, émettre vos factures, faire des chèques, etc. Vous devez enregistrer pour une somme modique (15$), votre nom de business auprès du County et et l'identité du ou des propriétaires de ce nom . Ce nom fictif est valable pour 5 ans et est renouvelable. Ce nom, ainsi que celui de la personne utilisant ce nom, doivent être publiés dans des journaux locaux.

Attention, le nom choisi ne vous protège que dans une petite circonscription et encore aucune vérification n'est faite par les services d'enregistrement. Ce n'est pas un "trade mark" et de loin.