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Attention,
ce Fictitious Name n'a rien à voir avec un Trade
Mark et vous permet seulement d'opérer sous un nom
quelconque mais avec une protection très limitée
localement.
Muni
de ce papier, signé par le County, vous pouvez aller
ouvrir un compte en banque sous votre nouveau nom dans l'après
midi même et commencer tout de suite votre affaire.
Si vous
désirez engager du personnel, vous devez avoir un
numéro d'employeur (Employer Identification Number)
que vous donnera l'I.R.S. Appelez le 800 829 1040, demandez
que l'on vous envoie le formulaire SS-4 (ils sont très
gentils : ils font tout pour vous aider à payer des
taxes !). Pour aller plus vite, vous pouvez aussi aller
chercher un formulaire dans un walking office de l'I.R.S..
On vous en donnera l'adresse à ce fameux numéro
de téléphone. Une fois en possession du formulaire,
vous pourrez téléphoner à Fresno (le
numéro et les explications accompagneront le formulaire
: il faut impérativement le posséder pour
pouvoir téléphoner). Ils vous poseront quelques
questions sur votre business et vous donneront immédiatement
un numéro d'employeur (commençant par 95-).
Il vous restera à envoyer ce formulaire à
Fresno, et vous pouvez, en parfaite légalité,
engager tout de suite des employés et avoir le plaisir
de payer les taxes afférentes ! Si vous n'êtes
pas pressé, vous pouvez aussi tout faire par courrier
et vous recevrez un numéro d'employeur 2 mois après.
Si vous
allez vendre de la marchandise, il vous faut un "seller
permit". Vous avez, en effet, l'obligation de collecter
des sales taxes sur les marchandises vendues
au détail. Cela vous permettra aussi d'acheter des
produits en gros sans payer de taxes. Il suffit pour cela
de remplir un formulaire et vous serez enregistré.
Petit conseil : annoncez un chiffre d'affaires futur raisonnablement
faible car vous aurez une caution immédiate à
verser sur le chiffre d'affaires escompté. Vous trouvez
ce formulaire au State Board of Equalization
(SBE). Ne faites pas la queue. Prenez plusieurs dossiers
(en cas d'erreurs), remplissez-en un tranquillement chez
vous et renvoyez-le. Vous recevrez votre numéro de
merchant et le montant à payer, un peu
plus tard. Voir les adresses dans les pages government
des pages blanches de l'annuaire.
A titre
indicatif voici trois adresses de S.B.E. : 5110 Sunset Blvd
(213) 913 7800 (ouvert jusqu'à 7h du soir le jeudi),
3861 Sepulveda Blvd Culver City, (213) 879 0600, 6150 Van
Nuys Blvd Van Nuys (818) 901 5293.
Voilà,
vous avez accompli les démarches légales essentielles
et comme disent les Américains you are in business
now. Good Luck !
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